Comment fonctionne la Loi Pinel ?

Comment fonctionne la Loi Pinel ?

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La loi Pinel, instaurée en 2015, a pour but d’encourager l’investissement dans dans le monde économique de la location neuve.

Avec l’émergence de la loi Denormandie, elle a connu une certaine renaissance en 2019.

Complétée par la loi Denormandie, elle va apporter des atouts financiers pendant l’achat de biens anciens et va faciliter la restauration, les travaux de modernisation de ces appartements anciens. En plus de l’accélération apportée par la loi de défiscalisation dans le secteur de l’immobilier locatif et de l’appartement neuf, le nouveau dispositif Pinel témoigne du nouvel engagement de l’État contre l’insalubrité.

Comment fonctionne la Loi Pinel ?

La mise en oeuvre de cette loi en septembre 2014, a aidé pas mal d’investisseurs à se lancer dans l’achat et la mise en location de biens immobiliers. Les principaux atouts créés sont :

  • la réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement sur une durée de plus de 10 ans. Auparavant l’investisseur se trouvait obligé de louer 9 ans pour obtenir une défiscalisation à hauteur de 18% de l’investissement. Désormais trois durées d’engagements sont possibles ( 6 ans, 9 ans ou plus de 10 ans ) chacune offrant une des réductions d’impôts appropriées aux années de location du bien.
  • Les plafonds des locations ont été définis et sont proportionnels au nombre de mètre-carré. Les plafonds de loyers seront basés sur la surface habitable calculée, elle va déterminer les locations ressenties.
  • Il est permis de louer à un membre de son foyer si aucune des deux partis (vacanciers et loueurs) n’est affiliée au foyer fiscal de l’investisseur, et si l’un des produits remplit les conditions de plafonnement des locations.

Pour constituer un patrimoine en profitant des atouts de la loi de défiscalisation, vous devez savoir que la sélection de zone géographique va permettre de réaliser un investissement immobilier (zones tendues). S’assurer que les biens soient éligibles à cette défiscalisation immobilière avant de devenir le propriétaire et veiller au coût de revient est important.

De cette façon, l’instauration de la Loi Pinel et du mécanisme financier suivant a permis d’apporter une nouvelle intensité à l’immobilier neuf (logement neuf).

Aussi, elle a permis d’alléger la loi Duflot avec nombreuses versions du mécanisme financier pour un ou plusieurs promoteurs à l’origine de programmes immobiliers dans le neuf. Cette loi de finances qui tendait à ignorer une production de appartements neufs (bien immobilier) grâce à l’avantage financier pour les gens souhaitant investir dans l’immobilier ancien s’est enfin vue complétée et large par la loi Denormandie actée en 2019.

Loi Pinel : son fonctionnement renforcé par le dispositif Denormandie

Investir dans l’ancien est désormais une manière à part entière d’obtenir une défiscalisation lors de son investissement.

Toutefois, si l’on penche vers une acquisition dans l’ancien, la défiscalisation va essentiellement concerner les travaux de modernisation et spécialement ceux qui entourent la rénovation énergétique afin de faire baisser la facture environnementale.

Ainsi, la loi Denormandie offre plus de souplesse et complète la loi Pinel telle que conçue jusque là.

C’est pour cette raison que la loi Denormandie est également basée sur la durée de location (investissement locatif). Elle favorise la rénovation d’appartements et anciens insalubres et inoccupés. Ceci a le mérite de s’inscrire dans une lutte contre le monde économique locatif précaire en plus de fournir un bénéfice environnemental certain.

Le pourcentage d’avantages fiscaux va être similaire au mécanisme de défiscalisation ordinaire. Il est préférable, comme pour toute défiscalisation, de procéder à l’ensemble des vérification pour attester de la situation énergétique du bien en faisant vérifier par une société compétente, l’état des lieux des appartements en question. Enfin, la localisation du logement va compter dans le système de défiscalisation. En effet pour investir et être éligible à une défiscalisation immobilière, il faudra s’assurer d’entrer dans le plan de localisation prévu à cet effet : à peu près 245 villes et agglomérations sont éligibles à la réduction fiscale.