Avant la signature du compromis de vente de votre bien immobilier chez le notaire, il vous sera obligatoire de faire établir le DPE, diagnostic de performance énergétique.
Pour toutes les transactions immobilières, vous devrez faire votre choix parmi les organismes de certification pour obtenir un diagnostic avant la signature de l’acte authentique.
En quoi consistent ces diagnostics énergétiques ? C’est le constat de risque devant être réalisé avant la vente.
Diagnostic immobilier avant vente : quels enjeux pour l’acquéreur ?
En effet les diagnostics immobiliers ont pour but de mesurer l’état des risques, des risques naturels aux performances énergétiques, l’état de l’installation intérieure et extérieure de votre bien à usage d’habitation. Attention car la durée de validité est limitée dans le temps, vous aurez six mois de validité des documents certifiés avant de pouvoir signer la vente sinon il faudra le faire rétablir. Il s’agit d’un plan de prévention visant à assurer la sécurité des personnes.
La prévention des risques est essentielle pour les acquéreurs qui seront alors informés de l’état de la construction et de l’habitation. Après un premier repérage, le diagnostiqueur immobilier fait état de l’installation gaz, de l’installation électrique, de la présence d’amiante, de la présence de plomb, de la présence de termites et de mérule en fonction des départements concernés par les infestations.
Même en copropriété, le vendeur devra passer par l’étape des diagnostics immobiliers obligatoires, comprenant également le mesurage de la surface habitable par la loi carrez, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic assainissement, l’état des installations électriques, la consommation énergétique si le lieu est habité ainsi que la sismicité constatée sur la zone concernée.
Toutes ces informations techniques sont répertoriées dans le dossier de diagnostic technique regroupant les différents diagnostics effectués par un professionnel certifié. L’acquéreur sera alors informé en détails des risques technologiques et des travaux qui doivent être réalisés le cas échéant. L’état des installations peut révéler également la présence de vices cachés, la consommation énergétique réelle et les parties habitables contenant du plomb ou de l’amiante. Quelques fois l’acte authentique de vente peut être reporté ou annulé en cas de risque d’intoxication ou de consommation d’énergie exagérée rendant le bien immobilier beaucoup plus difficile à vendre ou entrainant une diminution du prix conséquente.
Promesse de vente et diagnostics obligatoires
En effet, avant la mise en vente, il est souhaitable d’offrir au futur acquéreur la totalité du dossier d’évaluation technique des risques encourus par les futurs occupants du logement concerné par la vente. La durée de validité n’étant pas illimitée, si la confirmation de la vente prend trop de temps, le vendeur doit le faire établir de nouveau. Le nombre de diagnostics varie selon le type de bien immobilier proposé. Du diagnostic technique à l’état parasitaire, la superficie de la partie habitable et des parties privatives, l’eau chaude sanitaire pouvant provoquer le saturnisme, les risques prévisibles sont ainsi répertoriés.
En conclusion, sachez que le dpe est obligatoire mais a une durée de validité de seulement de six mois. Il entre dans le plan de prévention des risques, fait un état relatif à la présence de nuisibles et des problèmes techniques et technologiques recensés sur place avant la vente d’un bien immobilier. Aucune transaction immobilière ne peut donc y échapper. L’obligation de fournir ces diagnostics validés par un organisme agréé a une valeur informative mais aussi d’accréditation pour vendre un bien. Les expertises sont valables six mois à la date d’établissement du dossier complet et permettent d’informer les futurs acquéreurs de l’état général du bien convoité. La valeur informative est très complète et permet à l’acheteur de signer en toutes connaissances de causes.
